Conditions d'utilisation.

Bienvenue sur le site nexorya.ai exploité par Nexorya inc., société dûment constituée selon les lois du Québec (« Nexorya », « nous », « notre »). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») encadrent ton accès au site et l'usage que tu fais de nos contenus et services.

01Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire de contact ou en utilisant l'un de nos services, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de témoins. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, tu dois cesser immédiatement d'utiliser le site.

02Définitions

• « Site » désigne le site web nexorya.ai et ses sous-domaines.
• « Services » désignent les prestations de marketing numérique, conception web, développement logiciel, automatisation et CRM offertes par Nexorya, telles que décrites au site ou dans un contrat séparé.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de services avec Nexorya.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, qu'elle soit ou non Client.

03Description des services

Le Site présente nos services à titre informatif. Les éléments visibles sur le Site (cas clients, captures, mockups) ne constituent pas une offre de contracter au sens de l'article 1388 du Code civil du Québec et ne lient Nexorya qu'après signature d'une entente de service écrite précisant la portée, les livrables, les délais et les honoraires.

Les outils interactifs du Site (audit gratuit, prise de rendez-vous, formulaires) sont fournis « tels quels ». Nexorya peut suspendre, modifier ou interrompre tout outil sans préavis.

04Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site — textes, logos, marques, graphismes, photographies, vidéos, animations 3D, code source, structure, interfaces — sont la propriété exclusive de Nexorya inc. ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la concurrence déloyale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, dénaturation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Nexorya, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 27 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42).

Marques : « NEXORYA » et le logo associé sont des marques de commerce de Nexorya inc. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Cas clients : les noms et logos de clients affichés sur le Site (McDonald's, Ranch Gagnon, PawPaw Snack, Chez John, Explozone, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits avec leur consentement à titre de référence.

05Utilisation acceptable

Tu t'engages à utiliser le Site de façon licite et respectueuse. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données
• L'envoi de logiciels malveillants, scripts d'attaque, ou tout contenu nuisible
• Le scraping massif, l'extraction automatisée de données ou l'usage de robots à fins commerciales sans accord écrit
• L'usurpation d'identité ou la transmission d'informations fausses dans les formulaires
• Toute utilisation visant à porter atteinte à la disponibilité ou à la performance du Site (DDoS, surcharge artificielle)
• Tout usage commercial concurrentiel des contenus sans autorisation

06Comptes et sécurité

Certaines fonctionnalités (espace client, tableau de bord) requièrent la création d'un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée à partir de ton compte. Préviens-nous immédiatement à info@nexorya.ai en cas d'utilisation non autorisée.

07Engagements de service & contrats clients

Les présentes Conditions encadrent uniquement l'usage du Site. Toute prestation de services (audit, conception web, gestion de campagnes, développement, hébergement, CRM) fait l'objet d'un contrat de services distinct précisant :

• L'objet et la portée détaillée des livrables
• L'échéancier et les jalons
• Les honoraires (forfaits, mensualités, cumul d'heures, taxes applicables TPS/TVQ)
• Les conditions de paiement et les modalités d'annulation
• La gestion de la propriété intellectuelle des livrables

En cas de divergence entre les présentes Conditions et un contrat de services signé, le contrat de services prévaut.

08Limitation de responsabilité

Le Site et ses outils sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Site, Nexorya ne garantit pas que :

• Le Site sera disponible sans interruption, sans retard, sans erreur
• Les informations affichées seront exemptes d'inexactitudes ou d'omissions
• Les résultats marketing évoqués (cas clients, statistiques) se reproduiront pour ton entreprise

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Nexorya envers tout Utilisateur du Site (hors contrat client signé) est limitée à 100 $ CAD. Pour les Clients, la limitation est définie au contrat de services applicable.

Nexorya ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profits, perte de données, perte de clientèle, atteinte à la réputation ou tout dommage punitif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Exceptions impératives. Conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de Nexorya, ni à un préjudice corporel ou moral causé à autrui. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité de Nexorya pour ce que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter, notamment les obligations impératives de la Loi sur la protection du consommateur lorsque l'Utilisateur agit à titre de consommateur.

09Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser et de tenir Nexorya, ses dirigeants, employés et sous-traitants à l'écart de toute réclamation, perte ou dommage découlant : (i) de ton usage non conforme du Site, (ii) de la violation des présentes Conditions, ou (iii) de la violation de droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, contrat).

10Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (Facebook, Instagram, TikTok, partenaires). Nexorya n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

11Modifications des Conditions

Nexorya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Ton utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

12Résiliation

Nexorya peut, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier ton accès au Site (y compris à tout compte client) en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou pour tout motif raisonnable lié à la sécurité ou à la conformité légale.

13Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Les parties s'en remettent à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (province de Québec, Canada) pour tout différend découlant des présentes, sauf disposition impérative contraire de la loi.

14Contact

Les présentes Conditions sont rédigées conformément au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection du consommateur (lorsque applicable) et à la Charte de la langue française. Une version anglaise peut être fournie sur demande pour information seulement; la version française fait foi.